Informations Légales
Informations légales et réglementaires relatives à Skyfall Protection.
1. Éditeur du site
Raison sociale : SAS VADOR
Nom commercial : Skyfall Protection
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 282 euros
Siège social : 20 Rue du Clos Romain - 37390 SAINT-ROCH
RCS : Tours B 988 533 527
SIRET : 988 533 527 00012
TVA intracommunautaire : FR 96 988 533 527
Téléphone : +33 (0)2 49 23 01 47
Email : contact@skyfall-protection.fr
Site internet : https://skyfall-protection.fr
2. Directeur de la publication
Nom : F2M STRATEGY
Qualité : Président(e) de la SAS VADOR
Contact : contact@skyfall-protection.fr
Le directeur de la publication est une personne physique ou une personne morale représentée par son représentant légal.
3. Hébergeur du site
Société : LWS - Ligne Web Services
Forme juridique : SARL
Adresse : 4 rue Galvani, 75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Site web : www.lws.fr
Contact : support@lws.fr
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Droits d'auteur :
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de ces dispositions peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
Marques :
Les marques « Skyfall Protection », « SAS VADOR » et « BOX SKYFALL » « SKYFALL » sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Brevets :
La technologie BOX SKYFALL est protégée par des brevets français, européens et internationaux. Toute contrefaçon sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.615-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), SAS VADOR s'engage à protéger vos données personnelles.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la SAS VADOR, représentée par son Président, joignable à l'adresse : contact@skyfall-protection.fr
5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Notre DPO peut être contacté à l'adresse : dpo@skyfall-protection.fr
5.3 Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : fonction, nom de l'entreprise, taille de l'entreprise, secteur d'activité
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, référent
5.4 Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de devis
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Sécurité et prévention de la fraude
5.5 Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles effectués sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b RGPD)
- Le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a RGPD)
- L'intérêt légitime du responsable de traitement (Article 6.1.f RGPD)
- Le respect d'une obligation légale (Article 6.1.c RGPD)
5.6 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos services internes (commercial, technique, administratif)
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance)
- Les autorités légalement habilitées
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
5.7 Transferts hors UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
5.8 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de connexion : 1 an conformément à la législation
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
5.9 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Article 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) : « droit à l'oubli »
- Droit à la limitation (Article 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : vous opposer au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@skyfall-protection.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
6. Cookies et traceurs
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
6.2 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité)
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site (Google Analytics)
- Cookies de préférences : mémorisent vos choix et préférences
- Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes (avec consentement)
6.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Votre consentement est valable pour une durée de 13 mois.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
- Via notre bandeau de gestion des cookies
- Via les paramètres de votre navigateur
• Via les plateformes d'opposition : www.youronlinechoices.com
7. Sécurité
SAS VADOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS des connexions
- Sauvegarde régulière des données
- Contrôle d'accès et authentification forte
- Formation du personnel à la protection des données
- Tests de sécurité réguliers
8. Liens Hypertextes
Le site Skyfall Protection peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et à leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le site Skyfall Protection est soumise à l'accord préalable et écrit du directeur de la publication.
9. Responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour. Toutefois, SAS VADOR ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
SAS VADOR décline toute responsabilité concernant :
- L'usage qui pourrait être fait des informations contenues sur le site
- L'impossibilité temporaire d'accéder au site pour des raisons techniques
- Les dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur
- Les virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter votre équipement
10. Accessibilité
SAS VADOR s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours, sauf dispositions légales contraires.
Pour les consommateurs, en cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :
MCL MEDIATION
115, rue Roger Salengro – 37000 TOURS
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@skyfall-protection.fr
Par téléphone : +33 (0)2 49 23 01 47
Par courrier :
SAS VADOR - Skyfall Protection
20 Rue du Clos Romain
37390 SAINT-ROCH
14. Crédits
Conception et réalisation :
EvensyDigital
Siège social : 38 AV. du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France
Contact : support@evensydigital.com
Téléphone : +33 6 03 81 42 60
Site web : www.evensydigital.com
Crédits photos : Les visuels, photos et illustrations utilisés sur ce site proviennent de Canva et sont utilisés conformément aux conditions de licence de la plateforme.
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript
15. Mise à jour des mentions légales
SAS VADOR se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.
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